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Mentions légales



NOTE D’INFORMATION  SUR LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

INTRODUCTION

Demonceau(ci-après dénommée « Demonceau SA»), immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0412.028.581, et dont le siège social est situé à 4432 Alleur, Rue du vicinal, 7, accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel. Nous voulons en particulier protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés.

Par cette note d’information de protection des données, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous vous demandons de lire attentivement cette note d’information de protection des données, puisqu’elle contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.

En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette note d’information de protection des données et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement même.

CHAMP D’APPLICATION

Cette note d’information de protection des données concerne tous les services fournis par nous et plus généralement toutes les activités que nous exerçons.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SES ENGAGEMENTS

Demonceau, peut à certaines occasions être responsable de traitement de vos données à caractère personnel.

Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le règlement général de la protection des données (RGPD) à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Selon vos activités et le rapport entretenu avec notre entreprise, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes : vos données d’identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, GSM). Nous nous permettons de vous vous signaler que vous portez la responsabilité pour toutes les données que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.

Vous n’êtes pas obligés de communiquer vos données à caractère personnel, mais comprenez qu’il sera impossible de vous donner accès aux concours que nous organisons si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données. 

LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ET LA BASE JURIDIQUE

Données du participant

Dans le cadre de l’organisation de nos concours, nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées des travailleurs : collaborateurs. Les finalités de ces traitements sont l’organisation et la gestion du personnel.

DURÉE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et des impositions légales en termes de conservation des données.

Les données des travailleurs / collaborateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après le délai légal de conservation. 

DROITS

Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :  

Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.

Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. 

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.  Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. 

Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement.

Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées. 

Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant à Demonceau.  La personne de contact est : DEMONCEAU Caroline – adresse mail : support@demonceau.be  – Tél : +324297373

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de: 

Commission de la protection de la vie privée

Rue de la Presse  35, 1000 Bruxelles

Tel. 02 274 48 00

Fax. 02 274 48 35

Courriel : commission@privacycommission.be  

Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement vos ses données à caractère personnel.

TRANSFERTS DES DONNÉES À DES TIERS

Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons pas non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires, sauf votre accord préalable.

MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES

Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données à un niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.

En aucun cas Demonceau ne pourra être tenue responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

ACCÈS PAR DES TIERS

En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons accès à vos données à caractère personnel à nos travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection semblable en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés, semblables à celles décrites dans l’Avis de protection des données.

AVEZ-VOUS DES QUESTIONS ?

S’il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel après avoir lu cette note d’information de protection des données, n’hésitez pas à nous contacter.


CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES: 

1. Le prix des marchandises est payable en nos magasins dès livraison. Le non-paiement retarde de plein droit la délivrance de la chose jusqu'à complet

paiement.

2. Pour toutes contestations, même en matière de référés, il est expressément attribué compétence

exclusive aux Tribunaux de Liège (dont les Justices de Paix de cette ville).

3. Tout notre matériel vendu à terme ne devient la propriété de l'acheteur qu'après paiement complet de son prix.



CONDITIONS SPECIALES: 


1. Le vendeur n'offre aucune autre garantie que celle donnée par la firme constructrice de l'appareil à son premier propriétaire et pour

autant que l'acheteur se soit conformé à toutes les conditions émises par la firme pour l'obtention de celles-ci.

2. L'enlèvement, en nos magasins, par l'acheteur entraîne irrévocablement agréation de la marchandise désignée, vis-à-vis du vendeur.

3. Les prix s'entendent livraison en nos magasins. Les services

supplémentaires tels que livraison à domicile, installation, réparations seront facturés séparément au prix du jour.